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Droit d’auteur : à la recherche du juste équilibre entre les monopoles

La Cour de cassation, par cet arrêt du 15 mai 2015, rendu à propos de photographies reproduites dans plusieurs œuvres revient, dans un premier temps, sur la notion d’originalité puis pose, sur le fondement conventionnel du droit à l’information, le critère de la recherche d’un juste équilibre entre les droits en cause.

par Jeanne Daleaule 2 juin 2015

Monopole du droit d’auteur versus liberté de création. C’est tout le dilemme posé par cette affaire sur laquelle devra se pencher la cour d’appel de Versailles, désormais saisie. Et la motivation de leur décision devra être riche et argumentée, la Cour de cassation reprochant à la cour d’appel de Paris de ne pas avoir apporté d’explication concrète à la condamnation qu’elle prononçait.

Pour mieux comprendre cet arrêt de la première chambre civile, il faut revenir sur le parcours judiciaire de cette affaire. En l’espèce, un célèbre photographe de mode avait réalisé trois photographies représentant le visage maquillé d’une jeune femme publiées dans un magazine italien en 2005. Ayant découvert qu’un nom moins célèbre artiste notamment peintre avait intégré ses photographies dans plusieurs de ses œuvres, le photographe a fait procéder à une saisie-contrefaçon au domicile du peintre des objets prétendus contrefaisants, ce dernier ayant reconnu, s’il en eût été besoin, avoir intégré et colorisé en bleu les photographies en cause trouvées dans un journal de mode. S’ensuivit l’assignation en contrefaçon puis le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 31 janvier 2012 qui a déclaré la demande irrecevable considérant que les photographies ne répondaient pas au critère d’originalité et a laissé la porte ouverte, à titre superfétatoire, à l’exception de parodie. La cour d’appel de Paris infirma ce jugement le 11 juin 2013 (RG  12/02480). Elle statua sur la protection au titre du droit d’auteur, puis trancha la question des exceptions à ce droit avant de retenir la contrefaçon et condamner l’artiste peintre à la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts, avec capitalisation des intérêts et 10 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La Cour de cassation s’est penchée, dans un premier temps, sur la notion d’originalité puis sur la notion d’atteinte à la liberté de création artistique.

Sur l’originalité

Dans cette...

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