Economie sociale et solidaire - Les subventions aux associations : définition et conséquences

Cet article est proposé dans le cadre du dossier Economie sociale et solidaire et collectivités, paru à l’AJCT de mai 2015.

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) dont l’ambition était d’« encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement » (exposé des motifs) a été adoptée en plein cœur de l’été, à quelques jours des vacances parlementaires et aurait pu passer quasiment inaperçue pour les collectivités si elle n’avait contenu, en son sein, des dispositions d’importance telles qu’une définition légale de la subvention, la désignation de la région en tant que chef de file de l’ESS ou même des mesures impactant la commande publique (comme la mise en œuvre d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables).
Mais, au-delà de ce seul texte qui soufflera prochainement sa première bougie, qu’en est-il aujourd’hui de l’économie sociale et solidaire dans les territoires alors que la réforme territoriale en cours redistribue les cartes et les compétences et supprime la clause de compétence générale pour les départements et les régions ? Qu’en est-il également des clauses sociales ou clauses d’insertion prévues et mises en action par certaines collectivités ? Petit tour d’horizon et état des lieux des relations entre l’ESS et les collectivités territoriales.
 

AJCT 2015, 233