Sanction du non-affichage des horaires de travail

La durée du travail est strictement encadrée et fait l’objet de contrôles par l’inspecteur du travail. Pour permettre ce contrôle, l’employeur a l’obligation de tenir à la disposition de l’inspecteur du travail les documents qui concernent la durée du travail de ses salariés. S’agissant des salariés soumis à un horaire collectif, l’employeur est tenu d’afficher cet horaire dans chaque lieu de travail. L’horaire doit préciser, d’une part, les heures auxquelles débutent et finissent les périodes de travail et, d’autre part les pauses prévues. Chaque modification de cet horaire doit faire l’objet d’une transmission à l’inspecteur du travail. Pour ce qui est des salariés non soumis à un horaire collectif, l’employeur doit tenir deux documents. Il doit dresser un décompte quotidien individuel et établir un récapitulatif hebdomadaire du nombre d’heures effectué par chaque salarié par tout moyen. Dans ces différents cas, l’employeur est toujours tenu de mettre à disposition de l’inspecteur du travail ces documents au risque d’être l’auteur d’un délit d’obstacle qui est pénalement sanctionné par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et...