Édition du 4 septembre 2015

Contenu

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  Le député Les Républicains était jugé, hier en appel, pour ses propos tenus en 2013 contre le juge Jean-Michel Gentil qui avait mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bettencourt.
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  La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’en cas de différence de traitement fondée sur la race ou l’origine ethnique, la notion de justification objective doit être interprétée de manière stricte.
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  L’exclusion de la liste des frais de justice énumérés à l’article R. 92 du code de procédure pénale des indemnités allouées aux magistrats au titre des transports réalisés dans l’exercice de leurs fonctions ne peut être regardée comme ayant eu pour objet ou pour effet de subordonner ces actes à une appréciation de l’autorité hiérarchique.