L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux de l’entreprise

La garantie d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), souscrite en principe par la société pour le compte de l’ensemble de ses dirigeants et mandataires sociaux, garantit, d’une part les conséquences dommageables, pour la société et/ou les associés, des fautes de gestion du mandataire et, d’autre part les conséquences dommageables des fautes détachables des fonctions du dirigeant à l’égard des tiers.
Sous cette apparence classique d’assurance de responsabilité civile, la police RCMS reste toutefois une construction originale qui met du temps à s’achever, notamment du fait des contours et des limites d’une telle garantie, soumise aux contraintes propres au droit des sociétés en matière de responsabilité des dirigeants, et à leurs imbrications avec les exigences du droit des assurances ainsi qu’à la pratique sociétale nord-américaine, notamment pour les sociétés multinationales.
Il convient donc de faire le point sur l’état du marché de l’assurance RCMS et ses conditions de mise en œuvre.
 

Rev. soc. 2015, 487.