Édition du 12 novembre 2015

Contenu

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  Sa vie a radicalement changé. Ses jours et ses nuits ne sont plus « parsemés de taches rouges », comme il les décrivait dans une métaphore pudique lorsque les règlements de comptes sanglants le propulsaient sur les trottoirs marseillais ou les routes corses. Si Jacques Dallest apprécie toujours de « se frotter » au crime, c’est en robe noire,...
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  La chambre criminelle précise la notion de personne chargée d’une mission de service public au sens de l’article 432-12 du code pénal en délivrant une définition jurisprudentielle négative de cette condition préalable.
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  Le Parlement européen a adopté en séance plénière, le 28 octobre 2015, le texte d’accord relatif à la réforme de l’architecture juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne visant à remanier la structure de l’Institution par l’augmentation du nombre de juges au tribunal de l’Union.