Recevabilité des conclusions formées contre le rejet d’un RAPO introduit après le dépôt de la requête juridictionnelle

Le Conseil d’État a jugé, le 4 novembre 2015, que l’exercice du recours administratif préalable obligatoire contre une décision relative au revenu de solidarité active (RSA) après l’introduction du recours juridictionnel contre cette décision ne rend pas irrecevables les conclusions nouvelles présentées en cours d’instance contre la décision rendue sur ce recours dès lors que ce dernier a été exercé dans les délais et que les conclusions nouvelles ont été présentées dans le délai de recours contentieux.

En l’espèce, M. et M^me B… avaient demandé au...