Édition du 23 novembre 2015

Contenu

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  « Il est de notre devoir de juristes de nous interroger ». Dans une tribune, l’avocat pénaliste Henri Leclerc revient sur les risques que comporte l’état d’urgence.
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  L’absence du prix de cession de la créance, comme les conditions d’exercice du droit de retrait litigieux, sont sans incidence sur l’opposabilité de cette cession, subordonnée à la seule signification du transport faite au débiteur.
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  Le Conseil constitutionnel condamne l’interdiction de toute forme de recours en annulation en cas d’inobservation de cette formalité.