La faute lourde : précision relative à l’exigence d’une volonté de nuire du salarié

Le code du travail précise les effets de la faute lourde mais n’en donne pas de définition. Une circulaire du Ministère du travail du 22 mars 1950 (JO 28 mars 1950) indique néanmoins une liste de comportements pouvant, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond, caractériser la faute lourde : voies de fait, destruction du matériel et des stocks… Depuis 1990, la Cour de cassation a apporté son éclairage. Elle caractérise la faute lourde par « l’intention de nuire du salarié vis-à-vis de l’employeur ou de l’entreprise » (Soc. 29 nov. 1990, n° 88-40.618, D. 1991. 6 ; Dr. soc. 1991. 99, note J. Savatier ; ibid. 105, note G. Couturier ). En définitive, l’absence d’intention de nuire emporte l’absence de faute lourde. Mais comment alors caractériser l’intention de nuire du salarié. Pour un auteur, celle-ci implique non seulement que l’intéressé ait « prévu et accepté les conséquences dommageables de son acte mais en plus il les a recherchées » (Dr. soc. 1995. 26, obs. B. Bossu ). Ainsi, l’intention de nuire qui motive le salarié s’adressera soit au dirigeant personne physique soit à l’entreprise personne morale. C’est pourquoi, la...