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Article
Tribunal de l’Union : mise en oeuvre des nouvelles règles en matière de procédure accélérée
Tribunal de l’Union : mise en oeuvre des nouvelles règles en matière de procédure accélérée
Le Tribunal de l’Union a, dans un arrêt du 10 novembre 2015, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur au 1er juillet 2015 de son nouveau règlement de procédure, statué selon une procédure accélérée.
par Elisabeth Autierle 23 novembre 2015
Dans le cadre de cette affaire relative à une passation d’un marché public du Parlement européen concernant la fourniture de prestation de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de surveillance extérieure au sein de ses locaux, un groupe économique de sociétés a introduit, le 22 juin 2015, un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union. Ce recours visait à annuler les décisions du Parlement rejetant, d’une part, l’offre proposée, et d’autre part, l’attribution du marché à un autre soumissionnaire.
Estimant que le Parlement a, selon les conditions prévues par le...
