Accueil
Le quotidien du droit en ligne

L'essentiel

Navigation

Contenu

  • La cour d’appel de Paris se prononce sur la compétence du juge français dans un litige opposant la société Facebook à l’un de ses utilisateurs et écarte la clause attributive de compétence figurant dans les conditions générales que tout utilisateur doit accepter en vue de créer un compte.
  • Le projet de loi travail de la ministre Myriam El Khomri jette les bases d’une nouvelle architecture du droit du travail qui privilégie la négociation collective.
  • À l’issue de la conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme dressant le bilan de l’année 2015, le nouveau président, Guido Raimondi, a annoncé, pour la réalisation des objectifs poursuivis, une année satisfaisante dans son ensemble. 

Le droit en débats

  • Prescription en matière de crédit immobilier : un peu d’air pour les banques

    Antoni Mazenq
    Avocat au Barreau de Paris
    le 18 Février 2016

    Entendez-vous les soupirs de soulagement des services contentieux des établissements de crédits ?

    Par quatre arrêts rendus par la première chambre civile le 11 février 2016 (n° 14-22.938, n° 14-28.383, n° 14-27.143 et n° 14-29.139 à publier au Bulletin) qui ne manqueront pas de faire l’objet d’abondants commentaires, la Cour de... 1

  • Le cinéma à la barre : Le Dossier 51 (1978) et Les Patriotes (1994)

    David Bénichou
    le 16 Février 2016

    Le cinéma d’espionnage est un genre ingrat, pour un rien le film peut être raté. Comme certaines préparations culinaires, qui demandent non seulement les meilleurs ingrédients, mais de la mesure et de l’adresse dans la préparation.

  • La grâce et les juges

    Henri Leclerc
    le 11 Février 2016

    Le président de la République a accordé à Mme Jacqueline Sauvage une remise gracieuse d’une partie de la peine d’emprisonnement qui lui avait été infligée deux mois plus tôt par la cour d’assises d’appel du Loir-et-Cher pour le meurtre de son mari. Il a étendu la grâce à l’intégralité de la peine de sûreté, ce qui lui permet, compte tenu de la... 2

  • Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée : le gouvernement peut mieux faire

    Olivier Cahn
    le 26 Janvier 2016

    À la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété ; le premier ministre a fait part de son intention de le faire prolonger « jusqu’à ce que Daech soit éradiqué »1, ce qui nous laisse quelque espoir de profiter de notre retraite sous l’empire de la loi ordinaire… Le 23 décembre 2015, le gouvernement a rendu...

  • En lisant le dernier livre de Geoffroy de Lagasnerie, « Juger. l’État pénal face à la sociologie »

    François Saint-Pierre
    Avocat
    le 25 Janvier 2016

    Geoffroy de Lagasnerie vient de publier son dernier livre : « Juger. L’État pénal face à la sociologie »1. Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, Geoffroy de Lagasnerie, qui a 34 ans, a publié l’année dernière un précédent livre : « L’art de la révolte. Snowden, Assange, Manning »2. 3

Tous nos droits en débats

 

Tout ActuEL Avocat

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

Revue de presse

Toutes les revues
Le magazineInterviews, reportages, dossiers et portraits

Les nouveautés de la boutique

Voir la boutique Dalloz
AgendaL'événementiel juridique en ligne