Édition du 26 février 2016

Contenu

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  Les juges ont méconnu les droits de la défense, ont contredit leur propre ordonnance et validé la détention d’un homme au casier vierge, mis en examen dans une affaire d’escroquerie en bande organisée. Retour sur l’affaire.
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  Dernier maillon de la chaîne pénale, le CPIP est l’un des professionnels clés pour la mise en œuvre de la politique pénale. Son statut et ses missions ont considérablement évolué ces dix dernières années dans la méconnaissance générale. Avec le juge de l’application des peines, il a vu ses relations s’intensifier, se tendre parfois au fil des...
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  Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur prévu à l’article L. 4121-1 du code du travail.