La Cour de cassation ordonne la mise en liberté d’un détenu

Ahmed B…, détenu depuis quatre mois à la maison d’arrêt de Béthune, a été remis en liberté d’office par un arrêt lapidaire du 9 février 2016 rendu par la Cour de cassation. Cet arrêt casse une décision du 16 octobre de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai et sanctionne les manquements de toute une partie de la chaîne judiciaire.

La procédure débute le 28 novembre 2014 : Ahmed B…, franco-tunisien de 29 ans et casier judiciaire néant, est mis en examen par Virginie Vasseur, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Béthune. Les chefs sont les suivants : escroquerie sur personne vulnérable, en bande organisée ; blanchiment par concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit de façon habituelle ; abus de faiblesse ou d’ignorance. Par ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD), il est placé en détention provisoire. Cette détention est prolongée par une ordonnance du 20 mars 2015, puis une autre du 21 juillet.

Le 10 septembre, Ahmed B… présente une nouvelle demande de mise en liberté (DML), rejetée le 16 septembre par ordonnance du JLD. L’avocat d’Ahmed B…, Damien Legrand, du barreau de Lille, fait appel de cette décision. L’audience se déroule le 9 octobre devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai, présidée par Anne Gailly, au cours de laquelle l’avocat sollicite la remise en liberté immédiate de son client au motif que le dossier pénal qui lui a été transmis est « manifestement incomplet », ce qui viole l’article 197 du code de procédure pénale. La chambre de l’instruction constate que « des dizaines de cotes reprises dans l’index sont inexistantes en cote fond, que les cotes personnalités de deux mis en examen ne figurent pas non plus sur cette copie...