Édition du 22 juillet 2016

Contenu

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  La loi Macron a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui entrera en vigueur le 1er août 2016. Chargé d’assister ou de représenter les salariés devant les conseils de prud’hommes et en appel, le défenseur syndical voit le cadre d’exercice de ses fonctions détaillé par un décret du 18 juillet.
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  Le parcours législatif a été long – 27 mois – et tortueux. Députés et sénateurs n’ont pas su s’entendre sur les articles restant en navette. Les premiers ont donc eu le dernier mot, le 20 juillet 2016, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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  Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur un texte qui, au-delà de la prorogation de l’état d’urgence, met en place un nouvel arsenal de mesures contre le terrorisme.