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Le site du médiateur à la consommation pour la profession d’avocat a été mis en ligne au début du mois de juin. Jérôme Hercé explique quelles seront ses fonctions et comment elles vont s’articuler avec celles des bâtonniers.
le 14 juin 2016
La rédaction : Depuis le lancement du site internet, avez-vous déjà eu beaucoup de saisines ?
Jérôme Hercé : Nous avons eu beaucoup de demandes de renseignements et quelques saisines dans les formes, via le formulaire de saisine disponible sur notre site. Comme l’exige le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et la directive 2013/11 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, la saisine est réservée au seul consommateur. Les confrères ne peuvent donc pas faire appel à moi. Je ne peux pas intervenir non plus si le bâtonnier a déjà été saisi avant moi. D’ailleurs, c’est la première chose qui est demandée au consommateur et à l’avocat. La grande inconnue sera de savoir quel sera le volume de dossiers dont je vais devoir m’occuper.
La rédaction : Quel budget vous a été alloué ?
Jérôme Hercé : En application du décret, le...
Jérôme Hercé
Jérôme Hercé, avocat au barreau de Rouen, en a été bâtonnier en 2009 et 2010. Auparavant inscrit au barreau de Paris, il y a conservé un bureau secondaire. Il est, depuis 2013, secrétaire général de la Fédération nationale des centres de médiation. Membre du CNB de 2012 à 2015, il y a été réélu, mais a démissionné pour exercer ses fonctions de Médiateur national de la consommation pour la profession d'avocat.
