Édition du 8 septembre 2016

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Le quotidien du droit en ligne

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Les dispositions de l’article R. 413-15, I, du code de la route ne prohibent pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.
C’est par une ordonnance très détaillée que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande d’évacuation en urgence d’un campement de fortune dans le jardin des Olieux.
La 11e chambre du tribunal correctionnel de Béthune a relaxé l’ancien magistrat et ses sept coprévenus, estimant que, s’il existait des éléments, ceux-ci n’étaient pas suffisants pour caractériser un trafic d’influence.

Les avocats parisiens devront-ils laisser leur voiture au garage ?

AVOCAT | CIVIL

Alors que la centrale d’achat des avocats Praeferentia vient de lancer une offre d’abonnement pour faciliter le stationnement des avocats dans les parkings...
Prêt à usage et dépenses exposées par l’emprunteur

CIVIL

Les dépenses engagées par l’emprunteur pour user de la chose ne peuvent être répétées même si leur charge risque de faire disparaître la gratuité du prêt, élément...

Civ. 1^re, 13 juill. 2016, F-P+B, n° 15-10.474
Conditions de validité d’une clause attributive de juridiction dans l’Union

AFFAIRES | EUROPÉEN | CIVIL

Une clause attributive de juridiction, qui, d’une part, est stipulée dans les conditions générales de fourniture du donneur d’ordre, mentionnées dans les...

CJUE 7 juill. 2016, aff. C-222/15
Modalités de recours contre un refus de séjour autonome

ADMINISTRATIF

Dans un avis contentieux du 22 juillet 2016, le Conseil d’État a précisé les règles de procédure applicables dans le cadre d’un recours introduit contre un acte...

CE, avis, 22 juill. 2016, req. n° 398374

Le droit en débats

Le cinéma à la barre : Adam’s Rib de Georges Cukor

Thibault de Ravel d’Esclapon

le 06 Septembre 2016

Une fois n’est pas coutume, c’est du scénario que part l’histoire du film Adam’s Rib (1949), de Georges Cukor. Un scénario et deux couples. Ou plutôt quatre, étant donné que ce sont les déboires maritaux de deux couples qui ont donné l’idée à un troisième d’écrire un script pour un quatrième, devant eux-mêmes incarner un couple à l’...
Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?

Emmanuel Daoud

Avocat

le 08 Juillet 2016

Un vent de réforme souffle sur les bancs de l’autorité judiciaire.

Peu de temps après de nombreuses prises de position publiques des plus hauts magistrats contre les effets de la législation récente sur le rôle et le statut de l’autorité judiciaire, c’est au tour de la conférence des premiers présidents de prendre la parole.
De l’art de poser plus de questions que l’on n’en résout

Vincent Ollivier

le 07 Juillet 2016

Sur la décision 2016-545 QPC du 24 juin 2016 du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a, le 24 juin 2016, répondu positivement à la question de savoir...
De la criminalisation du mouvement social… et des avocats

Emmanuel Daoud

le 06 Juin 2016

Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».

Jugez-en vous même. 13
La fin du collège de l’instruction : Beaucoup de bruit pour rien ou La Comédie des erreurs¹ ?

Thomas Cassuto

le 31 Mai 2016

À l’occasion des débats sur le projet de loi sur la justice du 21^e siècle², texte au large spectre qui retouche de nombreux pans du droit sans apporter de grandes modifications, à l’exception notable de la déjudiciarisation nécessaire du divorce par consentement mutuel, le gouvernement a présenté un amendement adopté en...