Édition du 14 décembre 2016

Contenu

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  Deuxième jour du procès de Christine Lagarde, jugée par la Cour de justice de la République (CJR), pour détournement de fonds public commis par un tiers résultant de sa négligence. Elle encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.
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  Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires.
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  Pour sanctionner des fautes pénales d’une exceptionnelle gravité, le tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement de 205 pages, est entré en voie de condamnation à l’encontre des différents protagonistes de l’affaire Cahuzac.