- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Principe du contradictoire et pièce couverte par le secret
ADMINISTRATIFUne pièce produite par l’une des parties mais pas communiquée à l’autre doit être écartée des débats même si elle est couverte par le secret.
-
Contestation d’une décision de non-admission en l’absence de référence du rapport à l’un des moyens
CIVIL« À défaut de démontrer une omission de statuer qui ne peut résulter d’une omission du rapport écrit, la contestation émise postérieurement au prononcé de la...
-
Responsabilité des collectivités en cas de violation du droit de l’Union
ADMINISTRATIF -
Précisions sur l’étendue d’une commission rogatoire 3
PÉNALDans l’arrêt rapporté, la Cour de cassation écarte un moyen de nullité fondé sur la subdélégation et apporte, dans le même temps, des précisions sur l’étendue d’une...
-
Loyers d’habitation : l’IRL en hausse au 4e trimestre 2016
IMMOBILIERAu quatrième trimestre 2016, l’indice de référence des loyers (IRL), tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le...
Le droit en débats
-
L’Inspection générale de la Justice, au service du renforcement de l’efficacité des juridictions et du système judiciaire
Jean-Jacques Urvoasle 13 Janvier 2017 -
-
Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes
Romain Lafflyle 03 Janvier 2017 -
-
Droit des étrangers : une répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire
Laurent Fabrele 12 Décembre 2016
Le magazine
-
Dossier
Fin décembre 2016 : la réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence
-
Reportage
Où en est le plan contre le racisme et l’antisémitisme ?
-
InterviewDidier Coiffard
Mise en place de la « liberté d’installation » des notaires : « plus personne ne comprend rien » 1
-
InterviewVirginie Duval
Justice prédictive : « ce n’est pas un robot qui prendra la décision de justice » 3
-
Reportage
Conseils de prud’hommes : la réforme en perspective 2