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Le quotidien du droit en ligne

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  • Il a été question de déontologie et de la mise en open data des décisions de justice, lors de l’audience solennelle de début d’année de la Cour de cassation.
  • À l’hôtel de Soubise, les Archives nationales proposent une passionnante exposition sur la criminalité au féminin, à partir de plus de 300 documents de procédure. L’événement s’accompagne d’un ouvrage de référence. 
  • Si le syndicat qui prône des discriminations directes ou indirectes en raison de l’origine du salarié méconnaît les valeurs républicaines dont le respect est indispensable à la présentation de sa candidature, il revient au syndicat qui invoque cette méconnaissance d’en apporter la preuve.

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