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Encadrement de l’activité libérale à l’hôpital
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Licenciement économique : périmètre de reclassement et unions syndicales
SOCIALL’adhésion d’une union syndicale locale à une union départementale et à des organes confédéraux n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe au sens des...
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Loyers d’habitation : l’IRL en hausse au 1er trimestre 2017
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Pas de discrimination née d’une condition de résidence pour le versement d’allocation
EUROPÉEN | SOCIALLa France peut refuser de verser une allocation à une personne au motif qu’elle ne réside pas sur le territoire, dès lors que cette allocation a pour objet de...
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Application de l’abus de confiance au détournement d’informations relatives à la clientèle
PÉNALConstitue un abus de confiance le fait, pour une personne, qui a été destinataire, en tant que salariée d’une société, d’informations relatives à la clientèle de...
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Publication du décret sur le référent déontologue
ADMINISTRATIF -
Sort de la dette issue d’une clause de révision de prix souscrite par un époux commun en bien avant un changement de régime matrimonial
CIVILLe recouvrement d’une créance trouvant son origine dans une clause de révision de prix antérieure au changement de régime matrimonial de l’époux contractant peut...
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Mise en avant fictive de produits agricoles : tentative de se procurer un avantage sans contrepartie
AFFAIRESLa prestation de mise en avant de produits agricoles sur un marché d’intérêt national et sur le site internet d’un grossiste étant fictive, elle constitue une...
Le droit en débats
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La fin de l’aménagement automatique des peines : pourquoi pas ?
Julien Goldszlagierle 20 Avril 2017 -
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Pour être mieux défendu, vaudra-t-il mieux dénoncer ?
Nathalie Jay et Nicolas Ligneulle 10 Avril 2017 -
Délai-butoir des infractions occultes et dissimulées, une occasion pour le ministère public de soulever une QPC ?
Marina Benignile 29 Mars 2017 -
Le magazine
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Dossier
Panorama contrasté des élections présidentielles sous la Ve République
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Reportage
L’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, pour que « la justice reste » 1
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InterviewCaroline Cachet
« On sait que l’on va être les notaires mal-aimés de la profession » 2
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Dossier
Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle
Au JO du jour
Revue de presse
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M. Hollande, levez l’état d’urgence avant de partir
par Collectif -
Premières vues sur la loi Création
par Pierre Sirinelli