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  • Hier, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, la question de l’indépendance des magistrats du parquet a – encore – dominé les discours. Emmanuel Macron réformera a minima.
  • Les cinq chantiers de la justice ont été présentés hier, à la Chancellerie.
  • Le rapport du groupe de travail de Christine Maugüé préconise notamment d’imposer un délai maximal de dix mois pour le jugement des recours contre les autorisations d’urbanisme.

Le droit en débats

  • Le cinéma à la barre : In the Name of the Father, de Jim Sheridan (1993)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 16 Janvier 2018

    La récente publication des mémoires de Paddy Amstrong (avec M.-E. Tynan, Life after Life. A Guildford four memoir, Gill Books, 2017) rappelle que le conflit nord-irlandais des quarante dernières années s’est aussi déroulé au sein même des tribunaux britanniques. Les Troubles ont connu de nombreux chapitres judiciaires,...

  • Enquête sur la qualité de vie des avocats : balance ton cabinet

    Valérie Duez-Ruff, Solenne Brugère et Emmanuel Raskin
    le 11 Janvier 2018

    Dans le cadre d’une démarche de responsabilité sociétale, la commission Égalité et Diversité du syndicat des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), a initié en 2017 une grande enquête nationale sur la qualité de vie des avocats, en collaboration avec l’Association Moms à la Barre, dont les résultats sont analysés au travers de la présente... 4

  • Prétoire, audience et symboles - Libres propos

    Étienne Madranges
    le 10 Janvier 2018

    La salle d’audience, lieu de travail et d’étude permanent, lieu de certitudes, d’étonnements, de larmes et de droit. Lieu d’expression de toutes les misères, mais aussi théâtre de grandes joutes oratoires et de subtiles improvisations, de questions impudiques et de traits d’esprit. Lieu d’exposition publique de grandes détresses, de demandes de... 1

  • Décryptage des recommandations définitives de l’Agence française anticorruption

    Ophélia Claude et Pauline Dufourq
    le 09 Janvier 2018

    Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »), la nouvelle Agence française anticorruption a publié, le 22 décembre 2017, ses recommandations sur la mise en œuvre de l’obligation faite à certaines entreprises de... 1

  • Vers une nouvelle loi relative à la protection des données personnelles

    Olivia Tambou
    Maître de conférences en droit
    le 08 Janvier 2018

    Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale vise la réalisation en droit français du paquet protection des données personnelles de l’Union européenne au 25 mai 2018. Les délais sont courts pour les acteurs qui doivent se conformer à un texte dont la lisibilité est complexe.

  • L’indépendance du parquet, une exigence constitutionnelle

    Dominique Rousseau
    le 17 Décembre 2017

    Un rêve : « considérant que l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice, se manifeste par l’exercice d’un pouvoir de nomination et de sanction à l’égard des magistrats du parquet ; considérant que l’avis du Conseil supérieur de la magistrature n’est qu’un avis simple qui ne contraint pas le ministre de la Justice dans l’exercice de... 2

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