- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers volontaires
ADMINISTRATIF | EUROPÉENLes sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être exclus totalement de l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant l’aménagement du...
-
Pigiste : journaliste professionnel employé à titre occasionnel, sous CDI
SOCIALLe contrat conclu avec un journaliste pigiste est en principe un CDI. Sauf la faculté pour l’intéressé de solliciter la requalification de la relation de travail en...
-
Procédure collective : pas d’obligation pour le ministère public de communiquer son avis aux parties
AFFAIRES -
De l’infirmation d’une ordonnance de mise en accusation à la résurrection du mandat de dépôt criminel
PÉNALLorsqu’une ordonnance de mise en accusation est infirmée par la chambre de l’instruction, la détention provisoire doit être prolongée dans les six mois suivant la...
Le droit en débats
-
Tribune d’universitaires spécialistes de l’asile - Non à une procédure d’asile au rabais !
Collectif d’universitairesle 23 Février 2018 -
Les principes essentiels de la justice mis à mal par les nouvelles mesures de « rationalisation » du traitement du contentieux des étrangers
Laurence Blisson, Serge Gouès et Laurence Roquesle 21 Février 2018 -
-
Réforme de la procédure civile et « référé en la forme » : lever les dangers de l’imprécision sémantique
Yves Stricklerle 12 Février 2018 -
Soutien à la grève de la Cour nationale du droit d’asile du 13 février
Emmanuel DaoudAvocatle 09 Février 2018
Le magazine
-
PortraitVincent Brémond
Hommage à Vincent Brémond
-
Dossier
Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon 1
-
InterviewMarie-Aimée Peyron
Marie-Aimée Peyron : « Aujourd’hui, les avocates perçoivent en moyenne moitié moins que les hommes »
-
InterviewPierre Berlioz
Le directeur de l’EFB souhaite que des avocats financent la formation continue 1
-
PortraitIvan Zhdanov
Entre Odessa et Moscou, itinéraire d’un avocat anticorrupteur 1