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Le quotidien du droit en ligne

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  • Des années trente à la chute de l’Union soviétique, Nikolaï Starostin et ses frères ont profondément marqué le football russe. Avec un incident de parcours notable : leur condamnation au goulag.
  • Présente un caractère sérieux la QPC portant sur les dispositions relatives aux élections professionnelles écartant la mise en place d’élections partielles lorsque l’annulation de l’élection de représentants du personnel par le juge résulte du non-respect des règles de l’alternance et de la concordance.
  • Confirmation de la mise en accusation, pour le meurtre d’une Française, d’un Anglais résidant en Irlande, intervenant après que les autorités de cet État ont, à deux reprises, refusé d’exécuter un mandat d’arrêt européen et du rejet de l’application du principe non bis in idem, la décision du procureur général irlandais de renoncer aux poursuites...

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