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L’avocat des « anti-Bure » relâché après son audition devant le juge d’instruction
AVOCATMe Étienne Ambroselli, avocat des opposants au projet « Cigéo », a été relâché ce matin, après avoir été placé en garde à vue. Si son ordinateur...
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Hospitalisation à la demande du préfet : le directeur d’établissement n’est pas partie à la procédure en mainlevée
CIVILLe directeur de l’établissement d’accueil d’un patient admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du préfet n’a pas la qualité de partie, peu...
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L’exclusion du contredit contre les ordonnances rendues en la forme des référés
CIVILMalgré l’absence de renvoi explicite par l’article 492-1 du code de procédure civile, les procédures de référé et en la forme des référés sont soumises au même...
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Refus d’homologation d’une rupture conventionnelle : un nouveau délai de rétractation s’impose
SOCIALEn cas de refus d’homologation d’une rupture conventionnelle, le salarié doit bénéficier d’un nouveau délai de rétractation dans le cadre d’une nouvelle convention...
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Les archives de Chasseloup-Laubat appartiennent bien à l’État
ADMINISTRATIFLa Cour de cassation a mis un point final au litige qui opposait l’État au descendant d’un général de Napoléon à propos de la propriété des archives du militaire....
Le droit en débats
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Aquarius : au-delà de l’urgence migratoire, les règles juridiques applicables
François Cantier et Béatrice Fleurisle 19 Juin 2018 -
L’ONU se saisit du projet de pacte mondial pour l’environnement soutenu par la France
Mathilde Vervynckle 14 Juin 2018 -
L’article 2 du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : des avancées, des incertitudes et des craintes pour l’avenir
Audrey Darsonvillele 08 Juin 2018 -
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Règlement général de la protection des données : l’après 25 mai 2018
Olivia TambouMaître de conférences en droitle 25 Mai 2018
Le magazine
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Reportage
L’Iliade, l’épopée théâtrale puisée en détention 1
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InterviewÉtienne Drouard
RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »
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InterviewJean-Marc Sauvé
« Le Conseil d’État a été replacé au centre du débat juridictionnel européen »
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PortraitBruno Lasserre
Bruno Lasserre à la tête du Conseil d’État
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PortraitJean-Marc Sauvé
Jean-Marc Sauvé, une vie au service de l’État et du droit 1