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  • UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au FISC. La banque risque une amende de 5 ...
  • Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle et de l’article 7 de l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, un décret n° 2018-928 du...
  • La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’État à indemniser neuf personnes mises en examen durant dix-huit ans dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet de Corse mais a en revanche significativement réduit le montant des dommages et intérêts alloués.

Le droit en débats

  • Premières listes de médiateurs dans les cours d’appel : un dispositif légal perfectible

    Fabrice Vert
    le 29 Octobre 2018

    Au moment où le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 est en discussion au parlement (avec un volet sur les modes amiables de résolution des différends étendant le champ de l’obligation pour les justiciables de rencontrer un... 1

  • Faut-il prévoir l’ouverture d’une information judiciaire automatique pour les affaires politiques ?

    Vincent Brengarth
    le 25 Octobre 2018

    Le discours d’Emmanuel Macron sur l’indépendance du parquet n’est pas exempt d’une certaine ambivalence. En janvier dernier, le chef de l’État souhaitait que le parquet demeure « attaché à la garde des Sceaux, tout en reconnaissant qu’il fallait « assurer plus clairement l’indépendance ». En septembre dernier, un nouveau pas était pourtant... 1

  • Entre humiliation et pouvoir

    Delphine Boesel
    le 23 Octobre 2018

    « Les fouilles à nu sont toujours des moments très difficiles qui convoient la haine et nourrissent l’humiliation. Vous ne savez jamais quand viendra votre tour. Sachant que vous n’avez que trois douches par semaines, parfois vous êtes sale, vos habits aussi, mais vous n’avez pas le choix. Ce sentiment de honte et de haine que vous...

  • Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux

    Michel Marque
    le 22 Octobre 2018

    En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés. En 2017, 3 693 personnes ont perdu la vie et 74 066 personnes ont été blessées. Ce résultat est le fruit de quarante-cinq ans d’efforts conjugués des pouvoirs législatif et réglementaire ainsi que de l’implication des...

  • À propos de la déjudiciarisation en droit du travail

    Jean-Emmanuel Ray
    le 16 Octobre 2018

    La baisse d’un contentieux est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Pas de réponse unique car, au bout du chemin, fermer lentement au justiciable toutes les portes d’accès conduit à l’extinction de tout contentieux. Mais, à l’inverse, les mailles d’une judiciarisation excessive peuvent asphyxier l’activité économique, et en... 2

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