Vanessa Codaccioni : « plus de 90 % des affaires de légitime défense finissent au tribunal »

La rédaction :  Quelles sont les fonctions de la légitime défense ?

Vanessa Codaccioni : J’y vois deux fonctions. La première est juridique. C’est sa fonction première : il s’agit pour une personne attaquée de pouvoir protéger sa vie si elle est menacée et d’être reconnue par les juges comme ayant agi « en état de légitime défense » en cas d’homicide. Par la légitime défense, la violence défensive n’est ainsi pas condamnable et punissable. Mais si on regarde les utilisations contemporaines de la légitime défense, on constate en réalité que la légitime défense est utilisée à des fins sécuritaires. On le voit très bien dans le cadre de la légitime défense policière puisque l’on s’est servi des attentats de 2015 pour accéder aux vieilles revendications des syndicats de police les plus à droite. D’où le vote de deux lois, en 2016 et 2017, qui modifient les conditions d’utilisation des armes à feu par les agents des forces de l’ordre, alors même qu’elles peuvent entraîner abus et dérapages.

Mais cela ne vaut pas que pour la police. Ainsi, les partis conservateurs en Italie et en Angleterre ont récemment fait voter des lois qui étendent le champ de la légitime défense en cas de vol ou de cambriolage : par exemple le Royaume-Uni supprime en 2008 le critère de la simultanéité et permet de se défendre préventivement si l’attaque est imminente. En France, ce débat sur la légitime défense des biens est constant. Éric Ciotti ou Christian Estrosi ont tenté, sans succès, d’étendre le dispositif aux commerçants qui souhaitaient protéger leur commerce, notamment après l’affaire du bijoutier de Nice en 2013. Il s’agissait de permettre d’exonérer de poursuites « ceux qui dépassent les limites de la légitime défense »… Il faut donc rester très vigilant.

La rédaction : La légitime défense a donc une fonction très politique…

Vanessa Codaccioni : La vigilance s’impose en effet parce que ce dispositif est potentiellement porteur de dérives lorsqu’il est trop politisé.

La rédaction : C’est-à-dire ?

Vanessa Codaccioni : Parce que, dans ce cas, la légitime défense peut s’avérer incitative. Ainsi, à partir de 1978, lorsque l’association très médiatisée Légitime Défense politise « le droit » de tirer sur des délinquants, incite les hommes à prendre les armes pour lutter contre l’insécurité et réclame l’impunité pour tous ceux qui ont utilisé les armes à des fins sécuritaires, on assiste non seulement à une explosion de la vente d’armes, mais également à une multiplication d’affaires « de légitime défense ». En construisant des menaces, en faisant croire aux gens que l’on peut tuer impunément, que la justice va protéger toute personne qui se dit menacée, cela conduit à des dérives. Et les années 1980 et 1990 en France en sont l’exemple type puisque de nombreux crimes racistes ont par exemple été justifiés par la légitime défense. Mais également des disputes ou des querelles qui dégénèrent, dans des discothèques, des bars, des restaurants.

La rédaction : Cela n’est jamais le cas à gauche ?

Vanessa Codaccioni : La légitime défense n’est pas vraiment un sujet mobilisé par la gauche, notamment en raison de sa politisation par la droite et l’extrême droite. Au contraire, la gauche a historiquement combattu les dérives de la légitime défense. Le cas des femmes battues est sensiblement différent, comme l’a montré l’affaire Jacqueline Sauvage, qui a généré un large débat sur l’absence de reconnaissance de la légitime défense pour les femmes battues. Mais le projet de loi qui a été déposé à l’Assemblée nationale en 2016 pour prendre en compte la spécificité des femmes qui tuent leur conjoint violent a été déposé par Valérie Boyer (Les Républicains). La légitime défense mobilise donc surtout la droite, même dans ces cas-là.

La rédaction : D’où vient l’association que vous évoquez, Légitime Défense ?

Vanessa Codaccioni : Pour mon dernier livre sur la généalogie de l’antiterrorisme (Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, 2015), j’ai beaucoup travaillé sur la Cour de sûreté de l’État, créée par le général de Gaulle à la fin de la guerre d’Algérie pour juger les membres de l’OAS et plus généralement les crimes politiques. Celle-ci a été présidée pendant dix ans (1965-1975) par François Romerio, un juge à la trajectoire singulière puisqu’il a été juge colonial, président d’assises, puis président de cette juridiction d’exception. Et c’est François Romerio qui a créée en 1978 cette association Légitime Défense, qui prône de prendre les armes pour lutter contre les délinquants. J’étais ainsi curieuse de mieux connaître cette association et plus généralement les débats autour de la légitime défense qu’elle a occasionnée.

La rédaction : Comment la légitime défense a-t-elle évolué en France depuis 1978 ?

Vanessa Codaccioni : On peut voir deux évolutions très importantes en France. La première est une restriction de la légitime défense pour les citoyens « ordinaires ». À partir du début des années 1980, l’État va essayer d’empêcher la violence défensive mortelle. Par exemple en limitant la vente d’armes dites « d’autodéfense » ou en étant plus strict sur les critères de reconnaissance de la légitime défense par les juges. Ainsi, dans le code pénal de 1994 sont inscrits tous les critères dégagés par les tribunaux et la Cour de cassation (simultanéité, proportionnalité, réponse à une agression réelle et injuste). Ce n’était pas le cas avant. Et l’un des grands effets de cette politique est la diminution du nombre de meurtres dits « commis en état de légitime défense ». La deuxième évolution, dont on a parlé tout à l’heure, est l’extension de la légitime défense policière dans le contexte d’une radicalisation conjointe du terrorisme « islamiste » et de l’antiterrorisme.

La rédaction : Quelle est la réponse judiciaire ?

Vanessa Codaccioni : Pour analyser la réaction de la justice face à la légitime défense, il faut faire une distinction très importante entre les juges et les jurys d’assises. Les juges – professionnels – ont tendance à être sévères envers les auteurs d’homicide, puisqu’ils vont appliquer les critères inscrits dans le code pénal. Normalement, quelqu’un qui a tué en état de légitime défense n’est pas renvoyé en jugement, l’instruction se terminant par un non-lieu. Or plus de 90 % des affaires de légitime défense finissent au tribunal, ce qui veut dire qu’ils n’ont pas été reconnus par les juges comme ayant agi en état de légitime défense. Dans la plupart des cas, c’est le critère de la proportionnalité qui fait défaut.

Inversement, si on s’intéresse aux jurés d’assises, on constate une grande clémence envers celui qui dit avoir tué pour se défendre. À ceci, deux explications. D’une part, la proximité sociale entre les accusés et les jurés qui peuvent facilement s’identifier aux premiers : ce sont des artisans, des commerçants, parfois des ingénieurs, des élus, etc., c’est-à-dire des gens qui normalement ne tuent pas, et qui déclarent avoir réagi à une agression ou à un état d’insécurité. Alors même que les auteurs d’homicide n’étaient pas physiquement en danger au moment où ils ont tiré, ils vont bénéficier de verdict de clémence aux assises. D’autre part, les procès dits « de légitime défense » sont surtout ceux des personnes tuées. On va chercher tout ce qui peut justifier leur mort : leur casier judiciaire, leurs comportements et conduites, leur vie familiale, leur rapport au travail. Et ce que j’essaie de montrer dans mon livre c’est que les verdicts d’assises sont tout autant une volonté d’acquitter l’auteur des coups de feu mortel que de condamner (symboliquement) les conduites de celui qui a été tué.

La rédaction : Vous avez évoqué le cas des femmes battues. Comment expliquez-vous ce mouvement inverse observé à leur égard ?

Vanessa Codaccioni : Les femmes battues sont très rarement reconnues en état de légitime défense car leur état ne correspond pas aux critères de la légitime défense. Deux font défaut : la simultanéité et la proportionnalité. Il est extrêmement rare qu’une femme tue son conjoint pendant qu’il la viole ou la bat. La plupart du temps, les femmes battues vont les tuer avant ou après la séquence violente, dans leur sommeil ou d’une balle dans le dos. Autrement dit, rares sont celles qui parviennent à se défendre pendant l’agression dont elles sont l’objet, et de manière proportionnée.

Photo de Philippe Dobrowolska. Propos recueillis par Thomas Coustet