Édition du 13 mai 2019

Contenu

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  Un enfant meurt tous les cinq jours tué par un parent. Trois inspections ont rendu, l’an dernier, un rapport pour chercher les causes à ces meurtres et émis trente-deux recommandations. Ce rapport, qui vient d’être publié, est dur, tant certaines défaillances des autorités publiques sont éloquentes.
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  La représentation successorale ne joue pas en faveur des descendants de l’exhérédé par testament. L’exhérédé n’est pas l’indigne. Telle est la règle posée par la Cour de cassation dans cet arrêt du 17 avril 2019. Rendue en matière fiscale, la solution a vocation à s’appliquer en matière civile.
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  L’implication d’un tracteur dans la survenance d’un accident est établie dès lors qu’en empiétant sur la voie de circulation et en circulant à une allure très réduite, il contraint nécessairement les autres conducteurs à entamer un dépassement. La Cour de cassation confirme que, même dans le cas du dépassement de véhicule, la notion d’implication...