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  • Progressivement, l’Assemblée et le Sénat tentent d’interdire le dépôt d’amendement sans lien avec les projets ou propositions de loi (les « cavaliers législatifs »). Un contrôle de plus en plus strict qui limite le rôle des parlementaires. Et qui a parfois du mal à passer.
  • La Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur les conventions de forfait.
  • Une ordonnance du 13 novembre 2019 modifie considérablement le droit matériel et les règles de procédure applicables aux marques de produits ou de services pour les rendre conformes au nouveau système européen des marques.

Le droit en débats

  • L’OIP a profondément transformé le paysage pénitentiaire, il faut le sauver

    Delphine Boesel
    le 27 Novembre 2019

    Au début du mois de novembre, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) tirait la sonnette d’alarme avec un message aussi explicite que grave : « Après avoir perdu plus de 66 % de ses subventions publiques en cinq ans, l’association ne sera plus en mesure de poursuivre son activité sans une importante... 1

  • Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale

    Henri de Beauregard
    le 26 Novembre 2019

    L’approche du procès en appel du cardinal Barbarin est l’occasion d’examiner de plus près les motifs par lesquels le tribunal correctionnel de Lyon s’est convaincu de le condamner, en particulier en les confrontant aux travaux parlementaires à l’origine de l’article 434-3 du code pénal dans sa rédaction d’alors, selon lequel : 3

  • Amazonie, l’humanité en danger

    François Cantier
    Avocat
    le 13 Novembre 2019

    Retour d’une mission en Amazonie pour le compte du réseau Avocats sans frontières menée durant un mois depuis la Guyane jusqu’au nord-est du Brésil et les villes d’Oiapoqué, Macapa, Belém et Manaus dans le but d’identifier les situations où notre présence pourrait contribuer au respect des droits fondamentaux des peuples autochtones.

    Le... 1

  • L’éternelle question de la réforme de la Cour de cassation

    Daniel Soulez Larivière
    le 08 Novembre 2019

    Le 7 novembre, Henri Nallet a remis le rapport du groupe de travail constitué par lui, sur la réforme de la Cour de cassation dont la garde des Sceaux lui avait confié la charge le 19 décembre 2018. 1

  • « Arrêtés anti-pesticides », le ver est dans le fruit…

    Naïké Lepoutre
    le 27 Octobre 2019

    Le tribunal administratif de Rennes a rendu le premier jugement de fond concernant un arrêté municipal restreignant l’usage des produits phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments à usage d’habitation ou professionnel. Une décision attendue qui n’étonnera pourtant pas.

  • L’école et le voile : le sens du vent

    Dominique Trouvé
    le 23 Octobre 2019

    Il n’est pas aisé de vivre et de faire vivre les grands principes. La laïcité en est le meilleur exemple et aussi le plus actuel. D’autant que la laïcité n’est pas simple à appréhender. Construction typiquement française, elle a fini par se faire une place dans la jurisprudence européenne. 3

  • Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats

    Bruno Blanquer
    le 16 Octobre 2019

    Le rapport Delevoye et les propos du haut-commissaire appellent de nombreuses observations et réactions tant le mécanisme envisagé va remettre en cause, quoiqu’en dise le désormais nouveau ministre, la survie économique de très nombreux cabinets d’avocats. 5

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