Édition du 2 novembre 2020

Contenu

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  Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la numérisation du ministère, les personnels de la justice abordent avec appréhension le second confinement.
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  Le dépassement du délai fixé pour le retour en France d’une personne détenue, transférée temporairement au titre d’une décision d’enquête européenne, n’est pas sanctionné par la mise en liberté de l’intéressé. En outre, le confinement constitue bien une circonstance insurmontable et imprévisible pouvant faire obstacle au retour d’un détenu...
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  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi à neuf et six ans d’emprisonnement deux hommes ayant relayé en France la propagande de l’État islamique, des faits qualifiés « d’une nature exceptionnelle ». Le parquet avait requis huit et six ans avec une mesure de sûreté des deux tiers.