Édition du 15 janvier 2021

Contenu

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  Le tribunal administratif de Paris a examiné, jeudi 14 janvier, une demande émanant de quatre associations (Greenpeace, Oxfam France, Notre affaire à tous et la fondation Nicolas Hulot), visant à faire condamner l’État pour « carence fautive » du fait de l’insuffisance de ses actions en faveur de la réduction des gaz à effet de serre, au vu des...
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  Le droit de l’Union européenne laisse aux États membres la possibilité d’imposer l’étourdissement préalable des animaux dans le cadre de l’abattage rituel. Le cas échéant, pareille mesure fondée sur la promotion du bien-être animal n’est pas contraire aux droits garantis par la Charte des droits fondamentaux.
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  En l’absence d’encadrement législatif, le dispositif de surveillance par drone transmettant, même après floutage, des images à la préfecture de police de Paris pour un visionnage en temps réel, constitue un traitement illégal de données à caractère personnel.