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Le quotidien du droit en ligne

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  • Par une ordonnance du 24 avril 2023, le Conseil d’État rejette définitivement, sur la base des conclusions d’une expertise médicale, le recours de parents en suspension d’une décision médicale de fin de vie concernant leur enfant.
  • Dans un arrêt rendu le 25 mai 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que l’information due au patient hospitalisé sous contrainte l’est également au patient qui fait l’objet d’un programme de soins. Ainsi, ce dernier doit être informé, si son état le permet, de la décision d’admission et des décisions de maintien et des...
  • L’émission Les temps électriques décrypte pour vous, ce mois-ci, la fascination et les craintes que ce système génère, mais surtout souvent la méconnaissance de son fonctionnement.

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