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Absence de transfert au médecin anesthésiste du lien de préposition entre une clinique et une infirmière concernant des soins postopératoires

Le lien de préposition résultant du contrat de travail conclu entre une infirmière et la clinique n’est pas transféré au médecin anesthésiste concernant la surveillance post-interventionnelle des patients.

par Amandine Cayolle 5 janvier 2015

Un médecin anesthésiste et une clinique avaient été reconnus responsables in solidum des séquelles cérébrales subies par un enfant en raison d’un accident médical postopératoire. La cour d’appel avait en effet retenu, d’une part, la responsabilité du médecin en raison d’une faute personnelle et, d’autre part, la responsabilité de la clinique en qualité de commettant de l’infirmière qui avait assuré la...

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