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Article
Actualisation de la taxe sur les bureaux
Actualisation de la taxe sur les bureaux
par Yves Rouquetle 2 septembre 2020
L’article 3 du décret n° 2020-897 du 22 juillet 2020 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code...
