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Avocats : réforme de l’élection ordinale

par Anne Portmannle 5 janvier 2015

Un décret du 26 décembre 2014, paru au Journal Officiel du 28 décembre, modifie le décret du 27 novembre 1991, en ce qui concerne, notamment, les modalités d’élection des bâtonniers de chaque ordre, conformément à une délibération adoptée par le Conseil national des barreaux (CNB).

Le décret supprime, dans tous les barreaux, l’élection de confirmation de l’avocat destiné à succéder au bâtonnier de l’Ordre en exercice. Cette élection faisait l’objet de critiques d’une...

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