Box sécurisés dans les salles d’audience : l’État assigné pour faute lourde

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a assigné la garde des Sceaux et l’Agent judiciaire de l’État (AJE), devant le tribunal de grande instance de Paris, à jour fixe, pour faute lourde. L’audience se tiendra le 15 janvier 2018.

Les avocats ont demandé le retrait des dispositifs de sécurité installés dans plusieurs salles d’audience françaises, conformément aux préconisations qui figurent dans un arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité (BOMJ n° 2016-08 du 31 août 2016). Il est recommandé d’installer des barreaux ou un vitrage dans le box des prévenus ou des accusés (v. Dalloz actualité, 24 oct. 2017, art. T. Coustet isset(node/187237) ? node/187237 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187237). Bien souvent, ces installations s’accompagnent de la fermeture de toute issue permettant directement l’accès vers la salle d’audience.

Les avocats du SAF critiquaient ce dispositif  (V. déjà, Dalloz actualité, interview de Gérard Tcholakian du 26 sept. 2017, Transformation des lieux de justice : « Nous finissons par accepter l’inacceptable ») et ont adressé le 23 octobre dernier, une lettre ouverte à la garde des Sceaux à ce sujet. Parallèlement, des actions locales, à l’initiative des Ordres, ont eu lieu (V. Dalloz actualité, 8 nov. 2017, art. A. Portmann  isset(node/187529) ? node/187529 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187529)