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Article
Le CFL approuve le projet de décret sur le fonds de soutien aux victimes des emprunts toxiques
Le CFL approuve le projet de décret sur le fonds de soutien aux victimes des emprunts toxiques
Le comité des finances locales du 11 mars 2014 s’est penché à la fois sur la situation des collectivités ayant souscrit des emprunts structurés et sur les mesures visant à éviter la répétition des telles situations.
par Jean-Marc Pastorle 13 mars 2014
Lors de sa séance du 11 mars 2014, le comité des finances locales (CFL) a approuvé cinq projets de décrets et a décidé de débloquer la totalité de sa réserve tirée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – soit 60 M€ – pour abonder le fonds national de péréquation entre départements.
En raison de la baisse des transactions immobilières, le montant des DMTO perçu par les départements en 2013 représente 7,2 Md€, contre 7,9 Md€ en 2012. En conséquence, le fonds de péréquation issu de cette recette qui s’élevait à 279 M€ en 2013, n’atteint que 197,9 M€ en...
