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Article
Les chantiers de la juridiction administrative précisés
Les chantiers de la juridiction administrative précisés
Le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé a présenté, lors d’un déplacement au tribunal administratif de Grenoble, le 12 septembre 2016, les progrès et les chantiers de la juridiction administrative.
par Carine Bigetle 22 septembre 2016
Revenant sur les « nouveaux défis » de la justice administrative (prise en charge de la croissance du contentieux, renforcement de l’accessibilité, maintien d’un haut niveau d’exigence déontologique), Jean-Marc Sauvé a évoqué les mesures prévues dans le futur décret sur « la justice administrative de demain », qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. « Réorienter les demandes pour lesquelles la saisine du juge ne présente pas de caractère réellement utile », « être en capacité de répondre rapidement aux demandes dont l’issue est certaine » et continuer de « promouvoir une instruction dynamique et individualisée des dossiers » : tels sont les objectifs mis en avant à cette occasion.
Ce projet de...
