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Contestation des actes de publicité postérieurs à l’audience d’orientation

par Valérie Avena-Robardetle 17 juillet 2014

Faisant l’objet d’une saisie immobilière, une société avait sollicité du juge de l’exécution le report de l’adjudication de l’immeuble dont elle était propriétaire, contestant les mesures de publicité mises en œuvre par la banque, motifs pris de leur défaut de conformité à l’état réel du bien saisi. Sa demande de nullité des opérations de publicité de la vente fut déclarée irrecevable et...

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