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Article
Les crèches installées en région Auvergne-Rhône-Alpes sont culturelles
Les crèches installées en région Auvergne-Rhône-Alpes sont culturelles
Le tribunal administratif de Lyon juge que l’exposition de crèches dans le hall de l’hôtel de région Auvergne-Rhône-Alpes pour les fêtes de fin d’année 2017 ne porte pas atteinte au principe de neutralité en raison de son caractère culturel.
par Emmanuelle Maupinle 30 novembre 2018
Dans un arrêt du 9 novembre 2016 (CE 9 nov. 2016, n° 395122, Melun [Cne], Dalloz actualité, 14 nov. 2016, obs. M.-C. de Montecler 
; AJDA 2016. 2375 ), l’assemblée du contentieux du Conseil d’État avait jugé que l’installation par une personne publique d’une crèche de Noël, dans l’enceinte du siège d’une collectivité publique ou d’un service public, « n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou...
