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De la prolongation de la détention provisoire d’un prévenu appelant

La prolongation de la détention provisoire, en application de l’article 509-1 du code de procédure pénale, n’a pas à être motivée au regard des conditions fixées par les articles 137 et 144 du code de procédure pénale. 

par Lucile Priou-Alibertle 9 juin 2020

En l’espèce, une personne, ni comparante ni représentée devant le tribunal correctionnel, avait été condamnée selon un jugement contradictoire à signifier et un mandat d’arrêt avait été délivrée à son encontre. Ce dernier avait été mis à exécution et le prévenu avait interjeté appel du jugement. L’appel avait été audiencé, le 14 janvier 2020 et renvoyé en raison de la grève des avocats. Une audience avait également été fixée, le 16 janvier 2020, devant le Président de la chambre des appels correctionnels pour voir statuer sur la prolongation de la détention provisoire en application de l’article 509-1 du code de procédure pénale. Pour prolonger la détention provisoire du prévenu, l’ordonnance...

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