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Article
Dossier AJ famille - Fiducie : nouvel outil du droit patrimonial de la famille
Dossier AJ famille - Fiducie : nouvel outil du droit patrimonial de la famille
par Valérie Avena-Robardetle 23 avril 2015
Introduite dans le droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie reste peu utilisée en droit patrimonial de la famille. Ses atouts pourtant ne manquent pas : protection du patrimoine fiduciaire face aux créanciers du constituant, professionnalisation de la gestion des biens mis en fiducie, neutralité fiscale, anticipation de la vulnérabilité future du dirigeant ou de l’un de ses proches, etc.
Le dossier de l’AJ famille du mois d’avril 2015 a pour objet de...
