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Gardé à vue tué lors d’une tentative d’évasion : la France condamnée
Gardé à vue tué lors d’une tentative d’évasion : la France condamnée
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation de l’article 2 de la Convention, dans une affaire où un homme, placé en garde à vue, avait été tué par un gendarme lors d’une tentative d’évasion, en jugeant que le recours à la force était manifestement excessif.
par Anne Portmannle 13 mai 2014
L’affaire remontait à 2008. À la suite d’un vol à main armée, les gendarmes de Brignolles ont interpellé et placé en garde à vue un suspect, qui était venu pointer dans les locaux au titre d’un contrôle judiciaire. L’homme avait fait l’objet de multiples procédures pour vol et violences et fut rapidement identifié par les gendarmes comme dangereux et susceptible de s’évader. Au cours de la garde à vue, il a été transféré dans les locaux de la gendarmerie de Draguignan. Il avait cependant été autorisé, à plusieurs reprises, à fumer une cigarette dans une cage d’escalier, devant une fenêtre située à 4,60 m du sol, entravé et en présence de deux gendarmes. C’est à l’occasion de l’une de ces pause cigarette que le suspect, qui n’était accompagné que d’un seul gendarme, sauta par la fenêtre. Le gendarme le poursuivit et tira sur lui à plusieurs reprises. Le suspect est ensuite décédé des...
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