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Article
Hausses des régularisations et du nombre de titres de séjour délivrés en 2013
Hausses des régularisations et du nombre de titres de séjour délivrés en 2013
Le ministère de l’intérieur a publié le 10 avril 2014 les données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, à l’admission au séjour, à la demande d’asile et à l’acquisition de la nationalité française.
par Jean-Marc Pastorle 16 avril 2014
L’admission exceptionnelle au séjour a, grâce à la circulaire publiée par Manuel Valls le 28 novembre 2012 (Dalloz actualité, 30 nov. 2012, obs. M.-C. de Montecler isset(node/156156) ? node/156156 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156156), permis de régulariser la situation de 35...
