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Article
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique veut des pouvoirs renforcés
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique veut des pouvoirs renforcés
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) demande, dans son rapport d’activité 2019, un élargissement de ses pouvoirs.
par Marie-Christine de Monteclerle 20 juillet 2020
Alors que son activité devrait s’intensifier en 2020, en raison des élections municipales et sénatoriales, mais aussi de la prise en charge du contrôle de la mobilité des fonctionnaires avec le secteur privé, la HATVP veut voir ses pouvoirs s’intensifier.
Elle souhaiterait ainsi disposer d’un pouvoir de sanction administrative pour certains manquements aux obligations déclaratives et déontologiques. Certes des sanctions pénales existent en cas de non-dépôt de déclaration, d’omissions majeurs...
