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Article
J21 : les Sages retoquent des dispositions concernant les avocats
J21 : les Sages retoquent des dispositions concernant les avocats
par Anne Portmannle 21 novembre 2016
Le Conseil constitutionnel, saisi de la conformité du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dit J21, a validé pour l’essentiel le texte, mais a censuré une disposition concernant les avocats considérées comme cavalier législatif...
