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J21 : les Sages retoquent des dispositions concernant les avocats

par Anne Portmannle 21 novembre 2016

Le Conseil constitutionnel, saisi de la conformité du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dit J21, a validé pour l’essentiel le texte, mais a censuré une disposition concernant les avocats considérées comme cavalier législatif...

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