L’élément intentionnel ou le difficile critère de choix entre l’homicide involontaire et les violences mortelles

Cet arrêt est une nouvelle occasion pour la Cour de cassation de préciser le contenu de l’élément moral de l’infraction de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, prévue par l’article 222-7 du code pénal. Cette précision est bienvenue tant l’élément moral de cette infraction est complexe. (V. Y. Mayaud, Homicide involontaire ou violences mortelles ? Quand la compétence et le fond se rejoignent…, RSC 2009. 832 ).

En l’espèce, un individu qui a absorbé des produits stupéfiants et qui est sous l’empire d’un état alcoolique conduit son véhicule à une vitesse excessive. Il renverse une jeune fille qui décède après son transport à l’hôpital. Le conducteur, après avoir pris la fuite, est identifié et interpellé par les enquêteurs. Ceux-ci découvrent qu’avant l’accident, un de ses amis, également en état d’ivresse, était au volant du véhicule. Celui-ci a laissé le volant à son ami en sachant que ce dernier était sous l’effet conjugué de l’alcool et de la drogue. Le juge d’instruction renvoie le conducteur devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’homicide involontaire aggravé par plusieurs circonstances, à savoir la violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence et de sécurité, la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique ainsi que la conduite sans permis et le délit de fuite consécutif à l’usage de stupéfiants. Le passager, lui, est renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de conduite en état d’ivresse et défaut de permis de conduire. Pour les parties civiles, le comportement du passager a contribué à la réalisation de l’accident. De ce fait, elles le font citer devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Cette juridiction admet la culpabilité des deux prévenus pour l’ensemble des infractions poursuivies.

Les prévenus, le ministère public, les parties civiles et le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages relèvent appel. Les seconds juges, après avoir...