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Le grand projet de loi pénal de Gérald Darmanin commence à prendre forme. L’avant-projet de loi SURE va faire l’objet d’un nouveau cycle de consultations, avant d’être présenté en Conseil des ministres en mars. Revue des principales dispositions prévues, qui vont du plaider-coupable criminel à une modification des règles d’aménagement, en passant par diverses mesures de simplification et un dispositif de régulation carcérale.
par Pierre Januel, Journalistele 22 janvier 2026
Depuis son arrivée à la Chancellerie fin 2024, Gérald Darmanin a annoncé un certain nombre de réformes, avec comme objectif de les intégrer dans un projet de loi SURE (pour « sanction utile, rapide et effective »). Le calendrier législatif étant contraint et incertain, il a été jusqu’ici repoussé. Bénéficiant dorénavant du soutien du Premier ministre, le texte se précise. Dalloz actualité a pu consulter les grandes lignes du texte, qui comporte dix-neuf articles.
Après un second cycle de consultations, notamment auprès des magistrats et avocats, et des arbitrages interministériels, l’avant-projet devrait être transmis au Conseil d’État mi-février. Il sera présenté en Conseil des ministres en mars. L’objectif est de le voter d’ici l’été. L’automne sera en effet occupé par le budget 2027, puis la classe politique sera tournée vers l’échéance présidentielle.
Une procédure de jugement pour les crimes reconnus
L’embolie de la justice criminelle est un problème auquel est confronté la majorité des juridictions. Le ministre a annoncé vouloir y répondre par le plaider-coupable. Une procédure de jugement pour les crimes reconnus (PJCR) permettra, pour tous les crimes dont l’auteur reconnaît les faits, d’engager une négociation de la...
