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Article
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2023 : l’ILAT en tête, l’ICC en repli
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2023 : l’ILAT en tête, l’ICC en repli
Au troisième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) augmente de 6,12 %, l’indice des loyers commerciaux (ILC) de 5,97 % et l’indice du coût de la construction (ICC) de 3,39 %. La variation de ce dernier dépasse toutefois 25 % sur neuf ans.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dallozle 16 janvier 2024
Indice du coût de la construction
L’indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre 2023, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 323, 20 déc. 2023) s’élève à 2 106, soit une hausse de 3,39 % sur un an, de 19,32 % sur trois ans et de 29,44 % sur neuf ans.
Jeu de l’article L. 145-39 du code de commerce
Cette variation sur neuf ans rend possible le jeu de l’article L. 145-39 du code de commerce, aux termes duquel, « […] par dérogation à l’article L. 145-38 [du code de commerce], si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve...
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Code des baux 2024, Annoté et commenté
01/2024 -
35e édition
