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Loyers commerciaux au premier trimestre 2019 : l’ILC et l’ILAT en hausse

par Yves Rouquetle 26 juin 2019

Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014, les seuls indices pouvant...

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