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Article
Loyers commerciaux au troisième trimestre 2019 : l’ILC et l’ILAT en hausse
Loyers commerciaux au troisième trimestre 2019 : l’ILC et l’ILAT en hausse
par Yves Rouquetle 6 janvier 2020
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014, les seuls indices pouvant être pris en considération à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux sont l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice des activités tertiaires (ILAT).
Au troisième trimestre 2019, l’ILC s’établit à 115,60, en hausse de 1,90 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE n° 2019-336, 19 déc. 2019).
Quant à l’ILAT, sur le même trimestre, à 114,85 il enregistre une augmentation de 1,87 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE n° 2019-337, 19 déc. 2019).
Avertissement : même si l’ILC et l’ILAT sont publiés au Journal officiel, la date officielle de leur parution est celle de leur publication dans les Informations rapides de l’INSEE.
