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Article
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2018 : l’ILC et l’ILAT en hausse
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2018 : l’ILC et l’ILAT en hausse
par Yves Rouquetle 10 janvier 2019
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre...
